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Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

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1. Renseignements fournis « tels quels »

Le répertoire, les guides, les données téléchargeables et les outils sont fournis à titre informatif seulement, « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier. Les renseignements sur les fournisseurs proviennent du site Web public de chaque fournisseur à la date indiquée et peuvent avoir changé depuis. Confirmez toujours les détails directement auprès du fournisseur avant de signer quoi que ce soit.

2. Aucun avis douanier, fiscal ou juridique

Rien sur ce site ne constitue un avis douanier, fiscal, de conformité commerciale, comptable ou juridique. Les règles relatives aux droits, aux taxes et à la frontière changent souvent et dépendent de vos produits et de votre situation. Consultez un courtier en douane agréé, un comptable ou un avocat avant de prendre des décisions.

3. Les estimations sont approximatives

L'estimateur de coûts et les chiffres présentés sur le site sont approximatifs et reposent sur les hypothèses énoncées et sur les données que vous fournissez. Les droits, taxes, frais, coûts d'expédition et coûts d'exécution des commandes réels différeront. Les résultats ne sont pas des soumissions et ne doivent pas être utilisés comme tels.

4. Liens d'affiliation et de recommandation

Certains liens peuvent être des liens d'affiliation ou de recommandation. Si vous les utilisez, le site peut toucher une commission sans frais supplémentaires pour vous. Ces liens sont identifiés et ne modifient jamais les fournisseurs répertoriés ni l'ordre des résultats. Les fiches ne sont pas à vendre.

5. Sites Web de tiers

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6. Limitation de responsabilité

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7. Utilisation du site et des données

Vous pouvez utiliser le site et ses données téléchargeables pour vos propres recherches. N'utilisez pas les formulaires de manière abusive, ne soumettez pas de faux renseignements et ne tentez pas de perturber le site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

9. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. La date indiquée en haut de la page correspond à la version la plus récente.

10. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions : info@3plnorth.com.

Consultez aussi notre avis de confidentialité (en anglais).