Le de minimis est-il toujours suspendu pour les envois du Canada vers les États-Unis ?

Oui. La CBP a rendu indéfinie dans sa réglementation la suspension de l'exemption de minimis de 800 $ US, à compter du 24 juin 2026 pour les envois non postaux (Federal Register 2026-12670), et souligne que la loi One Big Beautiful Bill Act met fin à l'exemption par voie législative à compter du 1er juillet 2027.

Quels sont les seuils de faible valeur du Canada pour les envois par messagerie provenant des États-Unis ?

Selon l'ASFC, les envois par messagerie importés des États-Unis ou du Mexique sont exempts de droits et de taxes jusqu'à 40 $ CA, exempts de droits mais taxables de 40 $ à 150 $ CA, et assujettis aux droits et aux taxes au-delà de 150 $ CA (valeur en douane). Le seuil des envois postaux est de 20 $ CA.

Expédier depuis le Canada rend-il mes marchandises originaires au sens de l'ACEUM ?

Non. Le traitement préférentiel s'applique aux marchandises originaires selon les règles d'origine de l'accord. Le lieu d'expédition ne détermine pas à lui seul l'origine; ce sont les règles propres à chaque produit qui décident.

Existe-t-il un formulaire officiel de certificat d'origine ACEUM ?

Non. Selon la CBP, aucun formulaire n'est exigé et le formulaire CBP 434 n'est plus utilisé. Une demande nécessite une certification d'origine comportant neuf éléments de données minimaux (annexe 5-A de l'accord), qui peut figurer sur une facture ou tout autre document et être remplie par l'importateur, l'exportateur ou le producteur.

ACEUM (CUSMA/USMCA) et de minimis : notions de base pour les vendeurs en ligne Canada–États-Unis

Par l'équipe 3PLNorth · Mis à jour le 18 octobre 2026

Deux règles sont souvent confondues. Le de minimis est un seuil de valeur sous lequel les envois de faible valeur bénéficient d'un traitement simplifié et en franchise de droits. L'ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique, appelé USMCA aux États-Unis et CUSMA en anglais au Canada) accorde la franchise de droits aux marchandises originaires de l'Amérique du Nord selon ses règles d'origine, quelle que soit leur valeur. Voici où en est chacune en 2026, dans les deux sens.

Dans ce guide : Vers les États-Unis · Vers le Canada · Origine selon l'ACEUM · Conséquences pour l'exécution des commandes

Vers les États-Unis : le de minimis est suspendu

Le de minimis en franchise de droits pour les marchandises de 800 $ US ou moins est suspendu pour tous les pays depuis le 29 août 2025 (Executive Order 14324 (en anglais) ; avis de la CBP, Federal Register 2025-16802 (en anglais)), et la suspension a été maintenue par l'Executive Order 14388 (en anglais).
La CBP a rendu la suspension indéfinie dans sa réglementation : depuis le 24 juin 2026, toutes les entrées de marchandises de 800 $ US ou moins arrivant autrement que par la poste doivent suivre la procédure d'entrée officielle ou informelle (règle provisoire de la CBP, Federal Register 2026-12670 (en anglais)). Les envois postaux suivent un nouveau processus d'entrée informelle postale depuis le 24 juillet 2026 (Federal Register 2026-12669 (en anglais)).
La CBP a aussi suspendu l'essai « Entry Type 86 », ce qui fait de l'Entry Type 11 (entrée informelle) la principale méthode pour ces envois, l'entrée officielle restant possible (règle provisoire de la CBP, Federal Register 2026-12670 (en anglais)).
En règle générale, selon le même document : la procédure d'entrée informelle s'applique aux envois de 2 500 $ US ou moins, l'entrée officielle aux envois de plus de 2 500 $ US, et la CBP peut exiger une entrée officielle lorsqu'elle le juge nécessaire (règle provisoire de la CBP, Federal Register 2026-12670 (en anglais)).
Les frais de traitement des marchandises (MPF) de l'exercice 2027 (à compter du 1er octobre 2026) sont de 2,77 $ US par entrée informelle automatisée, et de 0,3464 % de la valeur, avec un minimum de 34,58 $ US et un maximum de 670,86 $ US, par entrée officielle (avis de la CBP, Federal Register 2026-15530 (en anglais)).
Les cadeaux authentiques et les effets personnels des voyageurs conservent leurs exemptions distinctes (règle provisoire de la CBP, Federal Register 2026-12670 (en anglais)).

Vers le Canada : les seuils de messagerie de l'ACEUM s'appliquent toujours

Pour les vendeurs américains qui expédient à des clients canadiens, ou les marques canadiennes qui expédient vers le Canada depuis un entrepôt américain, les seuils de l'ASFC sont les suivants (en dollars canadiens, valeur en douane) (seuils des expéditions de faible valeur de l'ASFC) :

Envoi	Droits	Taxes (TPS/TVH, etc.)
Messagerie, des États-Unis ou du Mexique, jusqu'à 40 $ CA	Exempt	Exempt
Messagerie, des États-Unis ou du Mexique, de 40,01 $ à 150 $ CA	Exempt	Applicables
Messagerie, des États-Unis ou du Mexique, plus de 150 $ CA	Applicables	Applicables
Poste (tous pays), ou messagerie d'autres pays, jusqu'à 20 $ CA	Exempt	Exempt

Les marchandises n'ont pas à être originaires au sens de l'ACEUM pour profiter des seuils de messagerie de 40 $ et 150 $ CA, mais elles doivent être expédiées des États-Unis ou du Mexique après être entrées dans le commerce de ce pays ; les marchandises simplement transbordées aux États-Unis sont soumises au seuil de 20 $ CA (Mémorandum D8-2-16 de l'ASFC).
Un envoi doit correspondre à une seule transaction : diviser une commande en plusieurs colis pour rester sous un seuil n'est pas accepté (Mémorandum D8-2-16 de l'ASFC).
Certaines marchandises sont exclues (par exemple l'alcool, le tabac et les produits du cannabis) (seuils des expéditions de faible valeur de l'ASFC).

L'origine selon l'ACEUM est une question distincte

Le traitement préférentiel en franchise de droits s'applique aux marchandises originaires selon les règles d'origine de l'accord. Un produit fabriqué outre-mer ne devient pas originaire du seul fait qu'il est entreposé au Canada ou expédié depuis le Canada ; ce sont les règles propres au produit qui décident (page USMCA de la CBP (en anglais)).
Aucun formulaire de certificat d'origine n'est exigé, et le formulaire CBP 434 n'est plus utilisé. Une demande nécessite une certification d'origine comportant neuf éléments de données minimaux énoncés à l'annexe 5-A de l'accord ; elle peut figurer sur une facture ou tout autre document et peut être remplie par l'importateur, l'exportateur ou le producteur (FAQ USMCA de la CBP (en anglais)).
Une certification n'est pas exigée pour une importation non commerciale, ni pour une importation commerciale dont les marchandises originaires valent 2 500 $ US ou moins, sauf si elle fait partie d'une série d'importations organisée pour contourner les règles (FAQ USMCA de la CBP (en anglais)).
Aux États-Unis, les demandes utilisent l'indicateur de programme spécial « S » (ou « S+ » pour certaines marchandises) (FAQ USMCA de la CBP (en anglais)). Le tableau des MPF de la CBP (en anglais) range les marchandises originaires au sens de l'USMCA parmi les exemptions de MPF.

L'admissibilité de vos produits est une question de classement tarifaire et d'origine à examiner avec votre courtier en douane. Pour rechercher un classement tarifaire, voir TariffNorth (en anglais).

Conséquences pour votre modèle d'exécution des commandes

Colis du Canada vers des clients américains : chaque colis est maintenant une importation qui exige une entrée ; les frais de dédouanement par colis et le délai de livraison promis comptent donc. Voir Fin du de minimis.
Importation en vrac vers un 3PL américain : une entrée par envoi de palettes plutôt qu'une par commande. Voir Transférer des stocks du Canada vers un 3PL américain et l'estimateur de coûts.
Vendre au Canada depuis les États-Unis : les seuils de messagerie de l'ASFC ci-dessus s'appliquent toujours, si bien que bien des marques américaines continuent d'expédier des colis vers le nord ; un entrepôt au Canada peut tout de même être utile pour la rapidité et les retours. Consultez les 3PL présents des deux côtés.

Renseignements généraux seulement ; ne constitue pas un avis douanier, fiscal ou juridique. Les règles changent : consultez toujours les sources primaires ci-dessus et vérifiez auprès d'un courtier en douane agréé.